Taxer les énergies fossiles est une priorité pour les états. Cependant, le monde actuel voit le développement d’une énergie plus verte. Energies qui s’accompagnent d’une faible émission de CO2. Un état pour vivre et payer ses fonctionnaires et son fonctionnement a besoin de prélever des taxes. Alors comment taxer l’hydrogène vert ?
S’inspirer de la taxation des produits pétroliers
Le principe
La TIPP est la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. Elle a été rebaptisée TICPE en 2011 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
L’Etat Français perçoit cette taxe sur des produits énergétiques, et plus particulièrement sur ceux d’origine pétrolière comme les carburants.
Le montant de la TIPP s’applique sur un volume vendu et non sur le prix de vente du produit. Il varie selon la nature du produit et le type de consommation.
Chaque année, elle permet de rapporter à l’Etat entre 20 et 25 milliards d’euros.
Les exceptions
L’Etat Français a voulu ainsi encourager des secteurs stratégiques en détaxant.
C’est le cas des carburants pour avion, pour bateau, pour les moyens de transport public.
Mais c’est également le cas des ambulances, des taxis, et de l’agriculture.
Toutes ces activités sont partiellement ou complètement exonérées de taxe.
Penser une application différente pour l’hydrogène vert
Taxer l’hydrogène vert suppose d’étudier les moyens de production de cette énergie.
Pour l’hydrogène produite à base d’hydrocarbures, cela semble assez simple. Taxer le volume produit à l’aide d’un compteur officiel délivré par les services de l’Etat. C’est le modèle du compteur électrique. L’opérateur privé répercutera par la suite le coût sur le prix de vente au consommateur final.
Pour l’hydrogène produite à base d’énergies vertes, à partir de structures industrielles comme c’est le cas en Allemagne, il conviendrait aussi d’installer un compteur officiel délivré par les services d’Etat comptabilisant la quantité d’hydrogène sortie des cuves. Le barème pour être compris de tous devrait être simple et ne pas compter de double imposition.
Conclusion
Le président américain Ronald Reagan (1911 – 2004) résumait la politique fiscale française en ces termes : » Tout ce qui bouge on le taxe. Si ça bouge encore on le retaxe. Quand ça ne bouge plus, on subventionne ». C’est tout naturellement qu’on souhaite un avenir plus radieux à l’hydrogène.
La production d’hydrogène en France est très modeste au regard de l’immensité des besoins qui se feront sentir sitôt cette énergie indispensable au fonctionnement des voitures. Il ne faudrait donc pas tuer cette industrie « dans l’œuf ». Il est donc fort à parier que l’Etat fera des exemptions par secteur stratégique.
L’argument de la taxation des énergies fossiles telles que le carburant s’est faite sous le prétexte de la pollution.
Mais pour l’hydrogène invoquer la pollution pourrait bien ne pas être ni recevable ni compris des contribuables.
Pour les particuliers, les carburants liquides fossiles (gazole, essence) sont taxés à près de 200% (0,60 € de carburant et 1,20 € de taxe).
cette taxe (TICPE) rapportant de 25 milliards par an, quand les véhicules particuliers fonctionneront à l’électricité (car il faut de l’électricité pour produire l’hydrogène « vert »), il faudra bien aller chercher ces milliards ailleurs.
Lez compteurs Linky sont déjà équipés d’une sortie spécifique pour le rechargement des voitures électriques, il sera donc possible d’appliquer une taxe spécifique sur cette consommation. Pour la filière hydrogène, tous les acteurs pro récupérant la TVA, l’hydrogène arrivera donc HT à la pompe, il y aura alors taxation ou subvention pour définir le prix de vente TTC aujourd’hui à 15 €/kg.